Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Mai 2026 | GALIMED AI — Groupe Business Thérapie

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GALIMED AI, éditée par Groupe Business Thérapie, accessible à l'adresse https://www.galimedai.org et tout domaine associé (ci-après « la Plateforme »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Article 2 — Éditeur

Groupe Business Thérapie
Contact : contact@groupe-businesstherapie.net
Plateforme : GALIMED AI

Article 3 — Description du service

GALIMED AI est une plateforme SaaS (Software as a Service) médicale à destination des professionnels de santé, établissements de soins et patients. Elle propose notamment :

L'analyse assistée par intelligence artificielle de symptômes et descriptions médicales ;
La génération d'ordonnances types à valider obligatoirement par un médecin qualifié ;
La téléconsultation entre patients et médecins ;
La gestion de dossiers patients et le suivi médical ;
Des outils de gestion pour hôpitaux, laboratoires et pharmacies ;
L'accès à des bases de données pharmaceutiques et médicales de référence.

GALIMED AI n'est pas un dispositif médical certifié CE ou FDA. Les contenus générés par l'IA ont une valeur indicative et ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription ou un avis médical.

Article 4 — Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux professionnels de santé légalement autorisés à exercer dans leur pays de résidence.

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte ;
Ne pas créer de comptes multiples frauduleux ;
Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

Article 5 — Profils utilisateurs et rôles

La Plateforme distingue les profils suivants :

Patient : accès gratuit aux fonctionnalités de base (scan IA, historique, prescriptions) ;
Médecin : accès aux fonctionnalités professionnelles (gestion patients, téléconsultation, validation) — abonnement payant ;
Hôpital / Labo / Pharmacie : accès multi-utilisateurs avec panel administrateur dédié — abonnement payant ;
Administrateur : accès exclusivement réservé à l'éditeur pour la gestion de la Plateforme.

Article 6 — Abonnements et facturation

Les offres payantes sont les suivantes :

GALIMED Médecin : 79 € HT/mois ou 760 € HT/an (soit 63 € HT/mois) ;
GALIMED Hôpital / Labo / Pharmacie : 299 € HT/mois ou 2 870 € HT/an (soit 239 € HT/mois), jusqu'à 50 utilisateurs.

Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, avec effet à la fin de la période en cours.

Toute période commencée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours sauf manquement grave de l'éditeur à ses obligations.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (code source, interfaces, algorithmes, bases de données, marques, logos, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de Groupe Business Thérapie ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 8 — Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique RGPD, la Privacy Policy (US) et le DPA / BAA disponibles sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au traitement de ses données conformément à ces documents.

Article 9 — Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :

Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
Tenter de contourner les mesures de sécurité ;
Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à la Plateforme sans autorisation ;
Usurper l'identité d'un professionnel de santé.

Article 10 — Limitation de responsabilité médicale

GALIMED AI fournit un outil d'aide à la décision et non un service de diagnostic ou de traitement médical. L'éditeur décline expressément toute responsabilité :

En cas d'erreur dans les analyses générées par l'IA ;
En cas de préjudice résultant d'une utilisation des contenus à des fins médicales sans validation par un professionnel qualifié ;
En cas d'urgence médicale — les services d'urgence compétents (15, 18, 112) doivent être contactés.

Toute prescription ou ordonnance générée par la Plateforme doit obligatoirement être validée par un médecin habilité avant toute application.

Article 11 — Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir.

Un SLA (Service Level Agreement) de 99,5% de disponibilité mensuelle est garanti pour les abonnements Hôpital / Labo / Pharmacie. En cas de non-respect, l'utilisateur pourra solliciter un avoir proratisé.

Article 12 — Résiliation et suspension de compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet sous 72 heures.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Article 13 — Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition impérative d'ordre public contraire.

Pour les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union Européenne, les dispositions du droit européen applicable (notamment RGPD) prévalent sur toute disposition contraire.

Article 15 — Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU, réclamation ou exercice de vos droits :

📧 contact@groupe-businesstherapie.net
Groupe Business Thérapie — GALIMED AI

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