Politique RGPD & Données de Santé

Dernière mise à jour : Mai 2026

GALIMED est une plateforme technologique intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle destinées à assister les utilisateurs dans l'analyse préliminaire d'informations médicales ou paramédicales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de GALIMED est :

Groupe Business Thérapie
Contact conformité & protection des données :
📧 contact@groupe-businesstherapie.net

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) pourra être désigné selon l'évolution du volume des traitements et des obligations réglementaires applicables.

2. Objet du service GALIMED

GALIMED permet notamment :

GALIMED ne remplace en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic professionnel, une prescription médicale ou un service d'urgence. Les contenus générés par intelligence artificielle sont fournis uniquement à titre informatif.

3. Nature des données traitées

Données d'identification : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion.

Données de santé potentiellement sensibles : symptômes déclarés, informations médicales saisies volontairement, documents médicaux transmis, résultats d'analyses et historiques, données biométriques ou physiologiques si certaines fonctionnalités sont activées.

Ces données peuvent constituer des données sensibles au sens du RGPD européen, du Code de la santé publique français et du HIPAA américain lorsque applicable.

4. Finalités du traitement

5. Base légale des traitements

Exécution contractuelle : Création de compte, accès aux fonctionnalités et fourniture du service.

Consentement explicite : Requis pour tout traitement de données de santé sensibles ou transfert vers certains services tiers d'intelligence artificielle.

Intérêt légitime : Sécurité informatique, prévention des abus et amélioration technique de la plateforme.

6. Hébergement des données & infrastructure cloud

L'infrastructure GALIMED est hébergée sur les services cloud Microsoft Azure.

Pour les traitements impliquant des données de santé identifiables concernant des résidents français, européens, américains et africains, l'hébergement devra respecter les exigences HDS (Hébergeur de Données de Santé). L'architecture Azure recommandée intègre les services Microsoft Azure conformes à ces exigences.

7. Utilisation de services tiers d'IA

GALIMED peut utiliser des technologies tierces telles que des services d'intelligence artificielle, des APIs médicales de référence et des APIs pharmaceutiques ou terminologiques. Le responsable du traitement veille à limiter les données transmises, privilégier la pseudonymisation et encadrer contractuellement les traitements.

8. Mesures de sécurité

9. Analyse d'impact (AIPD / DPIA)

Une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD/DPIA) pourra être réalisée avant toute mise en production à grande échelle.

10. Durée de conservation

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et aux réglementations applicables, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants : droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, d'opposition, à la portabilité et de retrait du consentement.

Toute demande peut être adressée à : 📧 contact@groupe-businesstherapie.net

12. Conformité États-Unis (HIPAA)

Dans l'hypothèse où GALIMED traiterait des données de santé soumises au HIPAA américain, des Business Associate Agreements (BAA) pourront être conclus, les infrastructures cloud pourront être compatibles HIPAA, les accès devront être journalisés et les exigences de sécurité HIPAA respectées.

13. Limitation de responsabilité médicale

GALIMED n'est pas un dispositif médical certifié, sauf homologation réglementaire expresse ultérieure. Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs et nécessitent une validation humaine.

En cas d'urgence médicale, contactez immédiatement un professionnel de santé ou les services d'urgence compétents.

14. Gouvernance & conformité évolutive

Le présent cadre constitue une base juridique et technique pour GALIMED. Ce document pourra évoluer selon l'industrialisation de la plateforme, les pays ciblés, les certifications obtenues, les usages médicaux effectifs et les exigences réglementaires futures.

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